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visa pour conjoint de français : demande en France?

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duc38


Membre
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Bonjour Dina, bonjour Twincklebell!

Et bonjour aux futurs autres membres!
Je me permets de poser ma question ici dans la mesure où je n'ai pas accès aux différents forums...

Voilà, je compte me marier prochainement avec mon amie russe (avril ou juin), et suis en train de m'intéresser au "visa de long séjour pour conjoint de ressortissant français".
Ce que j'ai compris c'est qu'elle doit faire cette demande en Russie mais que cela peut prendre un bon bout de temps (test puis éventuellement leçons pour comprendre le français et connaître les valeurs de la République, etc...)... bref, tout ça peut durer facilement 6/8 mois pendant lesquels on ne se voit donc pas; ce qui est génial juste après s'être marié!
J'ai compris aussi qu'elle pouvait faire cette demande en France à la Préfecture pour peu qu'elle soit entrée régulièrement en France, qu'elle se soit mariée en France, et qu'elle ait passé 6 mois avec moi avant ou après la date du mariage. Vous comprendrez que je préfèrerais cette solution à la précédente!
Le problème est que je m'interroge sur ces fameux 6 mois : s'agit-il de 6 mois continus (du 1er janvier au 1er juillet par exemple) ou d'un cumul de 6 mois, ce qui correspond à notre situation. Elle est en effet venue 5 semaines en janvier, revient prochainement 2 semaines, puis doit repartir avant de revenir encore... et si on s'amuse à ce petit jeu-là pendant encore quelque temps à coups de visas de court séjour, on devrait d'ici août ou septembre atteindre un cumul de 6 mois de vie commune.
Mais l'administration accepterait-elle cette situation ou exige-t-elle 6 mois continus de vie commune? Et si tel est le cas, comment vivre ensemble pendant 6 mois consécutivement avec des visas de court séjour qui ne durent que 3 mois??? A moins de rester en France dans l'illégalité après l'expiration de son visa, je ne vois pas comment c'est possible (et de toute façon on a plutôt envie de faire les choses dans le respect de la loi!), et quelle attitude adopterait l'administration pour accorder un tel visa à quelqu'un qui se retrouverait du coup "sans papiers"?
Avez-vous une solution à ce problème ? Que pouvons-nous faire (et comment?) pour faire cette demande de visa en France sans être séparés pendant plusieurs mois après notre mariage, ce qui est une sacrée aberration?
Je vous remercie d'avance.

Dina


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonsoir et bienvenue
Voila pour l'instant les formalités que j'ai trouvé pour les mariages Russes Francais
Il semblerait que vous deviez passer par ses demarches uniquement pour faire valider votre mariage en France

Mais nos juristes vont se pencher sur votre dossier et je continue mes recherches
Cordialement


Publication des bans au Consulat de France
documents à produire pour le ressortissant français :

Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois;
Certificat de nationalité française ou, à défaut, carte nationale d’identité en cours de validité;
Attestation de résidence délivrée par la Mairie (ou certificat d’immatriculation si vous résidez à l’étranger);
Une photo d’identité;
Une photocopie du visa russe;
Un questionnaire à retirer au Consulat et à remplir en français, à dater et à signer au verso.


Pour le ressortissant russe :
Original de l’acte de naissance apostillé par les archives du ZAGS du lieu d’établissement de l’acte (cet acte vous sera rendu);
Traduction de l’acte de naissance et de l’apostille certifiée par un notaire (cette traduction sera conservée par le Consulat);
Déclaration de célibat (déclaration sur l’honneur devant notaire) avec traduction et apostillé par le Ministère de la Justice;
Acte de divorce apostillé par les archives du ZAGS avec traduction notariée (l’original vous sera rendu).
NB : si la personne divorcée a conservé le nom de son premier mari, présenter un certificat émanant du ZAGS concernant le premier mariage et indiquant que la personne avait pris le nom de son mari lors du mariage;

Une photo d’identité;
Un questionnaire à retirer au Consulat et à remplir en français, à dater et à signer au verso.



Pièces à présenter au Consulat après le mariage
Acte de mariage russe apostillé par le ZAGS ainsi qu’une copie certifiée et traduite en français par le notaire et apostillée par le Ministère de la Justice.
Certificat de conclusion d’un contrat de mariage (le cas échéant).
Une attestation peut être délivrée pour faciliter les démarches de demande de visa du conjoint étranger. Une fois l’acte transcrit, le livret de famille sera remis au ressortissant français uniquement, en main propre ou par le biais de sa Mairie en France (30 jours + délai d’acheminement).
Une copie de la transcription de l’acte de mariage pourra être remise au ressortissant étranger*
Contrat de mariage :
Si vous envisagez de passer un contrat de mariage, il vous appartiendra de le signer avant le mariage.

Vous pouvez signer un contrat de mariage, soit chez votre notaire en France ou en Russie, soit auprès du Consul, agissant en qualité de notaire. Dans ce dernier cas, veuillez prendre l’attache du Service des Français (7 495) 937 15 07.

Pour obtenir des informations précises sur les mariages internationaux et les différents régimes matrimoniaux, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Conseil supérieur du notariat – 31, rue du Général de Foy – 75 383 PARIS (tél. : 01 44 90 30 00).

.

duc38


Membre
Membre
Bonsoir et merci pour vos informations,

Le mariage aura lieu en France (j'aurais dû le préciser plus tôt excusez-moi), j'ai bien compris la procédure : ce que vous me dîtes confirme ce que la mairie m'avait déjà signifié; c'est déjà ça de pris!
La procédure de mariage est claire pour moi... c'est plus la suite qui me pose problème ! éssouflé

Cordialement

Dina


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonsoir
C'est à dire ?? INTERROGATIVE

duc38


Membre
Membre
Comme je vous le disais dans mon premier message, ce qui me pose problème c'est comment faire après le mariage pour que mon épouse dépose en France une demande de visa long séjour en tant que conjoint de français? et toutes mes questions concernant ces fameux 6 mois... chien

Dina


MODERATEUR
MODERATEUR
re
Malheureusement , il faut patienter
Cordialement

duc38


Membre
Membre
Excusez-moi : il faut que je patiente le temps que vous trouviez une réponse à ma question, ou il faut que je patiente après le mariage... pouvez-vous préciser le sens de votre remarque s'il vous plaît?
merci!

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonsoir Duc,

Je ne sais pas si vous aviez lu sur l'autre forum le cas de clionel qui est similaire au votre ...
En fait, vous pouvez faire un demande de visa pour votre conjointe mais ce sera soumis à l'avis de la préfecture en fonction notamment de vos revenus, (il faut que vous puissiez vivre sans aide de l'état), de votre bail ou titre de propriété pour un logemet

D'autre part, je suis amie avec une brésilienne qui vient de se marier en France, je peux donc vous préciser que votre amie aura 3 ans à compter du mariage pour apprendre le français (école) et le parler couramment (si ce n'est pas encore le cas)

En espérant avoir répondu à vos interrogations

Dina


MODERATEUR
MODERATEUR
duc38 a écrit:Excusez-moi : il faut que je patiente le temps que vous trouviez une réponse à ma question, ou il faut que je patiente après le mariage... pouvez-vous préciser le sens de votre remarque s'il vous plaît?
merci!

Lol, je voulais dire qu'une fois toutes les démarches faites pour le visa de conjoint Francais (comme expliqué ci dessus ),il n 'y aura pas d'autres choix que de patienter pour la réponse par Nantes de l'acceptation de votre dossier

D'ailleurs, il est fortement déconseiller de les rappeller ,ils le disent dans tous les courriers par lesquels ils vous répondent que votre dossier sera traité

Voila, mais nous restons à votre disposition pour des plus amples renseignements
N'hesitez pas à poser des questions si je n'ai pas répondu précisement à vos attentes

Cordialement

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Précision pour les 6 mois : c'est 6 mois CONTINUS de vie commune

duc38


Membre
Membre
Merci pour vos précisions!
Oui j'avais vu le cas de clionel mais de mémoire, lui avait plus des interrogations par rapport à son hébergement et ses revenus. En ce qui me concerne, je n'ai pas de problèmes de ce côté-là : j'ai des revenus suffisants pour deux personnes et suis locataire.
Vous avez répondu à ma question : si c'est 6 mois continus, il est donc impossible de faire cette demande en France, elle devra donc retourner en Russie pour demander un visa de long séjour... et attendre je ne sais combien de temps !!! (merci au passage à l'inventeur débile de cette loi non moins débile) moquerie sourire
Je me permets de vous poser une autre question un peu différente mais néanmoins complémentaire (vous allez finir par penser que je fais des fixations sur les semestres :lol!super content : les visas de court séjour (visas Schengen) sont délivrés pour des séjours d’une durée maximum de 90 jours par période de six mois, c'est bien ça?
Si je traduis bien, cela signifie que quelqu'un qui obtiendrait un visa à compter du 1er mars a une sorte de capital de 90 jours qu'il peut utiliser comme bon lui semble jusqu'au 1er septembre, c'est ça?
Soit plusieurs mini-séjours à effectuer entre le 1er mars et le 1er septembre, dans la limite de 90 jours.
Soit un seul gros séjour de 90 jours d'un seul tenant (du 1er mars au 1er juin par exemple): dans ce cas de figure, cela signifie-t-il que cette personne ne pourrait pas obtenir un nouveau visa Schengen avant la fin de cette période de 6 mois (c'est ça le sens de "90 jours par période de 6 mois"?), c'est-à-dire pas avant le 2 septembre?
Encore merci à vous!
Cordialement,

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonjour Duc,

Pour le visa schengen, la période de 90 jours par période 6 mois cela signifie que vous avez droit à une sorte de quota de 90 jours sur le sol français pendant 6 mois.
Après ces 90 jours passés en FRance vous devez refaire une demande de 90 jours pour les 6 mois suivnats et ainsi de suite.

Ici les 90 jours peuvent être discontinus.


_________________
Cordialement

Twincklebell,à votre écoute

duc38


Membre
Membre
Bonjour et merci Twincklebell!
Cela signifie qu'en théorie quelqu'un peut passer 90 jours en France, rentrer dans son pays faire un nouveau visa (comptons 1 à 2 semaines) et revenir dans la foulée en France pour 90 nouveaux jours?
Ce qui fait qu'on peut finalement enchaîner des séjours de 90 jours entrecoupés de 1 à 2 semaines de retour dans le pays, le temps de refaire le visa?

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonjour Duc,

Il faudrait vous renseigner à al préfecture pour les délais entre deux séjours de 90 jours.
la personne que je connais devait rentrer 3 mois chez elle entre chaque visa !!!
Et là elle a du repartir 3 semaines pour le changement de visa sachant qu'elle est déjà mariée.

C'est compliqué comme procédure !!
La préfecture sera plus à même de vous répondre mais il me semble qu'il y a un délai entre les 2 visas de 90 jours


_________________
Cordialement

Twincklebell,à votre écoute

15default mariage international le Mer 24 Fév - 22:04

Admin Cléopatre


Admin
Admin
Je ne sui spas intervenue ; mais tenez nous au courant ! INTERROGATIVE

duc38


Membre
Membre
Merci à vous!
Je vous tiendrai au courant.
Cordialement,

duc38


Membre
Membre
Après maintes tentatives, j'ai réussi à avoir la préfecture de mon département qui m'a dit qu'ils ont besoin de plusieurs documents à nos deux noms ou à celui de ma future épouse indiquant qu'elle vit avec moi; documents datant de moins de 6 mois et de plus de 6 mois, et que concernant le fait de séjourner pendant plus de 6 mois avec moi, ces 6 mois n'étaient pas nécessairement entendus comme devant être consécutifs, et comme pouvant être pris de manière fractionnée (ce qui est plutôt une bonne nouvelle en ce qui me concerne).
Je me demande quand même si je n'essaierai pas de leur écrire pour qu'ils me confirment tout cela par écrit?

Dina


MODERATEUR
MODERATEUR
duc38 a écrit:Après maintes tentatives, j'ai réussi à avoir la préfecture de mon département qui m'a dit qu'ils ont besoin de plusieurs documents à nos deux noms ou à celui de ma future épouse indiquant qu'elle vit avec moi; documents datant de moins de 6 mois et de plus de 6 mois, et que concernant le fait de séjourner pendant plus de 6 mois avec moi, ces 6 mois n'étaient pas nécessairement entendus comme devant être consécutifs, et comme pouvant être pris de manière fractionnée (ce qui est plutôt une bonne nouvelle en ce qui me concerne).
Je me demande quand même si je n'essaierai pas de leur écrire pour qu'ils me confirment tout cela par écrit?

Bonsoir Duc

Pourquoi pas, si ils sont d'accord
Dites nous ce qu'ils vous auront répondu
Cordialement

19default Des nouvelles le Sam 29 Mai - 2:11

duc38


Membre
Membre
Bonjour,
Tout d'abord excusez-moi pour mon silence mais j'ai été bien occupé depuis...
En tout cas, la Préfecture ne m'a jamais répondu...
Depuis, on s'est marié et on se retrouve donc devant deux options :
- attendre d'avoir 6 mois de vie commune dont 4 passés en situation irrégulière pour pouvoir faire la demande en Préf (car le coup des 6 mois non consécutifs paraît effectivement bien hasardeux);
- retourner à Moscou faire la demande sur place.
On était d'abord partis sur l'idée de faire la demande en Préf, et puis finalement on se tâte maintenant pour faire la demande à Moscou auprès du consulat; car :
- on connait des gens pour qui ça s'est très bien passé (cad sans problèmes, vite (moins d'une semaine) et pas d'examen de langue (ce qui nous arrange car elle ne comprend pas encore le français même si elle prend des cours en ce moment))
- l'irrégularité posé quand même problèmes à beaucoup de niveaux.
Et voilà une nouvelle question : le visa touristique de mon épouse expire en juin, on envisage d'aller ensemble à Moscou faire la demande avant la date d'expiration figurant sur le visa... mais on vient aussi de se rendre compte qu'elle vient de dépasser les 90 jours autorisés (3 séjours de plusieurs semaines chacun)! Ce qui fait que son visa n'est normalement plus valable.
S'il est peu probable que la douane de l'aéroport (vol direct Genève-Moscou) s'amuse à calculer le nombre de jours qu'elle a effectivement passés en France, et qu'elle se contente de regarder que la date est encore bonne (mais me trompe-je?), le consulat en revanche ne manquera pas de faire ses calculs.
Cela est-il de nature à impacter la demande de visa long séjour en la retardant?
Quels retours avez-vous des pratiques du consulat de France à Moscou à ce sujet?
Merci d'avance.

20default Suite et presque fin le Mar 15 Juin - 1:04

duc38


Membre
Membre
Bonjour,

Juste pour vous informer que finalement ma femme et moi avons fait
l'aller-retour à Moscou pour faire notre demande sur place.
Nous l'avons faite le lundi matin, avons obtenu une réponse positive le
jeudi après-midi et avons pu récupérer le visa le vendredi; le tout a
donc pris 5 jours ouvrés.
Pas de test de langue (juste quelques questions sur nous, notre relation
et la façon dont on communique (en anglais pour le moment)) et c'est
tout.
Info importante : nous avons fait cette demande avant la date
d'expiration de son visa touristique mais après avoir dépassé les 90
jours autorisés : aucune remarque à ce sujet.
Alors est-ce une spécificité du consulat de France à Moscou de ne pas
être trop tâtillon et d'être rapide (contrairement à d'autres pays
d'après vos retours) ou "2010 année France-Russie" oblige, les autorités
ont reçu de part et d'autre consigne de ne pas être trop
enquiquinantes?
Toujours est-il que les choses sont maintenant en ordre, et légales, et
que nous continuons nos démarches vis-à-vis de l'OFII désormais.
Merci à vous.

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Je suis contente que tout se soit arrangé pour vous et votre amie Duc 58
Soyez heureux !!

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