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1default Donation manuelle le Mer 14 Déc - 22:37

espoir49


Mon mari avait hériter d'une somme d'argent au décès de ses parents.Il l'a injecté dans la communauté sachant que cette somme à été utilisé pour refaire une partie de la toiture de la maison et le reste pour du matériel de bricolage.
Il demande aujourd'hui la restitution de sa donation.
Je voudrais savoir si je doit lui restituer ou pas une partie de son capital.

En a t il le droit?

Merci beaucoup

2default Re: Donation manuelle le Dim 18 Déc - 20:00

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonjour

Sous quel régime êtes vous mariés ?


_________________
Cordialement

Twincklebell,à votre écoute

3default Re: Donation manuelle le Ven 23 Déc - 16:02

espoir49


Bonjour

Je suis mariée sous le régime de la communauté.

Merci

4default Re: Donation manuelle le Ven 23 Déc - 18:00

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonjour,

Votre mari a investi son argent propre pour votre maison de famille et donc le logement conjugal

Comme vous êtes sous le régime de la communauté légale, c'est la COMMUNAUTE qui a bénéficié de l'argent

Conséquence, au moment du partage de votre patrimoine, la communauté devra de l'argent à votre mari.
Cet argent sera imputé sur votre part, c'est la technique de la reprise.

La COMMUNAUTE a reçu un BIEN PROPRE (un héritage), elle doit donc le restiué au moment de la liquidation et comme la communauté en soi n'a pas d'argent c'est votre part qui sera diminuée du montant


_________________
Cordialement

Twincklebell,à votre écoute

5default Re: Donation manuelle le Sam 24 Déc - 11:53

espoir49


Bonjour

C'est là le problème car le propriétaire de la maison est ma fille et nous en sommes que usufruitier.
La la maison est vendue c'est a dire 60% pour ma fille et 20% pour moi et 20 % pour mon ex mari.
Il ne peut quand même pas demander la totalité car il n'a fait que acheter des bêtises avec!!!!!
Je n'aurai même pas assez pour lui rembourser ses 37000 euros.
Cela veut dire qu'il touche deux fois sont héritage?

Cela me mets hors de moi, il vit avec 2000 euros par mois, et je n'ai qu'une petite retraite même pas le minimum vieillesse.

Je vous souhaite un bon réveillon

6default Re: Donation manuelle le Lun 2 Jan - 12:07

twincklebell


MODERATEUR
MODERATEUR
Bonjour,

A mon avis, vous ne devez rien à votre mari car la maison n'est ni un bien propre ni un bien commun car il appartient à votre fille

Votre mari ni peut pas vous réclamez de l'argent pour qulque chose dont vous n'avez pas bénéficié

En revanche, je vous conseille d'avoir gardé des preuves des choses qui ont été acheté avec cet argent pour que rien ne puisse vous être réclamé


_________________
Cordialement

Twincklebell,à votre écoute

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