Bonjour,

c'est un sujet malheureusement "banal", mais qui, à chaque fois, est différent.

Dans mon cas, c'est un jugement classique. Mon fils vit chez sa mère et j'ai les droits de visite et d'hébergement classiques.

Cette année, étant une année impaire, c'est mon ex qui a choisi les périodes de vacances d'été. Elle voulait avoir son fils du 10 au 31 juillet car c'est là qu'elle a posé ces congés.

Or le 21 de ce mois un différent a eu lieu entre mon fils et sa mère et cette dernière m'a demandé de récupérer mon fils car "elle n'en pouvait plus" (mon fils a 16 ans).

Le soir même j'ai déposé une "main courante", en présence de mon fils, au commissariat de police pour expliquer la situation et pour être couvert.

Mon fils ne veut plus lui parler, ni la voir etc..

Elle lui a envoyé un message hier en lui demandant de venir chez elle à compter de demain.

J'ai déposé une demande de garde de mon fils (hébergement chez moi avec droit de visite de sa mère) auprès du J.A.F. avec un demande d'entrevue de mon fils par le J.A.F., afin d'être sur que c'est ce que mon fils souhaite.

Mon fils peut-il refuser d'aller chez elle ? Puis-je m'y opposer dans l'interêt de mon fils ?

Merci d'avance de vos réponses

Bonjour

1. Si votre fils ne veut plus aller chez sa mère il faut qu'il demande à être entendu par le JAF

2. Vous pouvez vous y opposer au cours de la procédure mais votre fils ayant 16 ans il pourra passer outre en demandant à être émancipé si sa situation le permet

3. Votre fils peut se faire assister par son propre avocat

Bonjour et merci de votre réponse,

cela va dans le sens de ce que le tribunal m'a dit téléphoniquement.

En fait c'est moi qui ait demandé à ce que mon fils soit vu par le J.A.F.. Je pense que cela devrait suffir, à moins que mon fils doit en faire expressement la demande.

En fait j'avais demandé au tribunal quelle attitude adpoter si mon ex se présente chez moi avec la force publique pour récupérer mon fils alors que celui-ci ne veut pas la voir. Le tribunal m'a simplement répondu que c'est aux parents de s'entendre et que si mon fils refuse, la force publique n'interviendra pas (dans la plupart des cas).

Nous devrions avoir la convocation en septembre à une audience en octobre. Donc en attendant nous marchons sur des oeufs.

C'est vrai qu'une entente entre les parents sur la garde des enfants est toujours la meilleure solution mais lorsque que ce n'est pas possible vous ne pouvez pas l'inventer...

Bon courage jusqu'à la prochaine audience
et n'hésitez pas à revenir si la situation change

Bonsoir
Il est quand meme préférable de remettre l'enfant jusqu'à l'audience afin de ne pas avoir une plainte pour non présentation d'enfant, ce que la mere fera sans doute si vous ne le présentez pas
Et entre temps, votre fils peut se rendre chez un avocat pour se faire representer

Merci Dina,

le problème, c'est que mon fils ne veut plus voir sa mère pour le moment en tout cas. Il m'a dit qu'il préfère que ce soit moi qui en ai la garde. Qu'il refusait d'aller chez elle.

S'il était plus jeune, je pense que je pourrai lui expliquer différement et le ramener chez sa mère. Mais vu son âge ce n'est plus pareil. C'est ce que le tribunal a laissé sous-entendre.

Pour un avocat se pose le problème du "paiement" de ses honoraires. Je n'ai pas les moyens de lui en payer un.

De plus, sa mère veut le ramener à son internat, pour la rentrée scolaire et lui ne veut pas. Je sens que nous serons à deux à le ramener. Elle pour ses affaires scolaires etc. et moi pour le ramener lui. Surtout que pour lui, la rentrée scolaire aura lieu fin de ce mois.

Elle peut toujours déposer plainte pour non présentation d'enfant, pour le moment elle ne l'a pas réclamé. C'est également pour me couvrir que j'avais déposé une main courante dès que j'ai récupéré mon fils.

Et il n'y a pas moyen de discuter avec elle. Hier encore elle m'a dit "même si tu gardes ton fils, saches que le pension alimentaire est un dû ..." en sous-entendant, que même si j'en avais la garde, elle continuerait à demander la pension alimentaire. Elle confond pension alimentaire et prestation compensatoire (cette dernière a déjà été soldée).

Il est impossible d'avoir une discussion avec elle. Ce n'est pas pour rien que mon divorce a duré près de 9 ans.

Cela ne va pas être de tout repos dans les prochains temps.

Bonjour
Pour un mineur, l'avocat est gratuit

Merci Dina,

mais faut-il qu'il fasse une demande d'aide juridictionnelle ? Dans ce cas les ressources des parents ne sont-ils pas pris en compte ?

Est-ce qu'il peut directement s'adresser à un avocat ?

Euh.. ça fait beaucoup de questions d'un coup.

Bonsoir
Non, pour le mineur,c'est entierement gratuit, il doit se presenter chez un avocat qui lui expliquea les formalités
Aucune ressource n'est à jusitifier
Je vous poste un lien et la loi qui concerne votre demande pour informations complétemetaires!
http://www.asso-cdm.com/index.php?option=com_content&task=view&id=2&Itemid=3

Un avocat peut te répondre en direct, n'hésite pas !

Choisis un nom dans la liste des avocats, et contacte-le par téléphone ou clique sur son adresse email pour lui envoyer un message.

Il répondra gratuitement à tes questions.

Tu peux également obtenir un rendez-vous gratuit avec lui.

Tu peux nous contacter par téléphone ou par mail pour :

- avoir un conseil juridique en ligne,
- avoir un rendez-vous pour un entretien plus long en tête à tête à notre cabinet afin d’obtenir une réponse plus complète à tes questions,
- avoir un défenseur parce que tu es convoqué devant un Juge soit comme auteur d’une infraction, soit comme victime, soit parce que tu as souhaité être entendu par le Juge sur ta situation.
Article 388-1 "De la minorité"
(inséré par Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 53 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge
ou la personne désignée par le juge à cet effet.

Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Bonjour et merci Dina,

j'ai effectué quelques recherches suite à votre message, et j'ai trouvé ceci :

http://www.allo119.gouv.fr/adultes/protecfrance/load/avocat_civil.doc

"XI QUI RÉMUNÈRE L’AVOCAT POUR MINEUR ?


En l’absence de toute procédure judiciaire :

Les consultations juridiques sont en principe gratuites pour les mineurs lorsque ceux-ci font une démarche spontanée, indépendamment de leurs représentants légaux ou tuteur.

Le principe de la gratuité n’est pas garanti lorsque le mineur fait une démarche conjointe avec ses représentants légaux, son tuteur ou son administrateur ad hoc aux regards desquels il n’a pas d’opposition d’intérêt."

Or dans mon cas, j'ai sollicité l'entretien de mon fils avec le J.A.F.. Mon fils n'ayant pas fait de "démarche spontannée", je pense que, dans ce cas, les frais d'avocat m'incomberont.

Je vais tâcher de me renseigner, dès mardi, auprès du bâtonnier de notre secteur juridique.

Bonjour,

L'audience aura lieu le 29 novembre, mais seuls les parents sont convoqués, pas mon fils.

Peut-être parce que lors de mon dernier mémoire j'avais joint une lettre manuscrite de sa part, demandant à ce que j'en ai la garde (son souhait d'habiter chez nous).

Sinon, je n'avais pas encore eu le temps de joindre le bâtonnier pour savoir si mon fils avait besoin d'un avocat. Je viens de le faire par mail hier soir.

Je sais que mon ex a pris un avocat pour plaider sa cause, mais moi je ne peux pas me le permettre, je gagne au peu trop pour l'aide juridictionnelle et pas assez pour me payer un avocat.

De toute façon, ce n'est qu'une histoire de garde avec la volonté de mon fils de 16 ans d'habiter chez nous, cela ne doit pas être trop difficile à défendre. Ce n'est pas comme pour un divorce.

Bon courage pour l'audience

Tenez nous informer :-)

Bonjour et merci de vos conseils,

l'audience a bien eu lieu le 29 novembre, mais bon, c'était le cafarnuem dans le tribunal. La salle d'audience habituelle était fermée, du coup la salle a été déplacée au rez-de-chaussé du tribunal.

Plein de monde et deux petits bancs pour s'assoir (déjà complets). J'ai démandé à l'accueil comme cela allait se passer, on m'a dit qu'ils nous appelaient quand ce sera notre tour. Mais avec tout ce monde, pas évident d'entendre quoi que ce soit.

Je me suis approché de la porte de la salle d'audience et ce n'est qu'au bout d'un certain moment que j'ai compris que le juge faisait passer en premier les affaires avec plusieurs avocats, puis les affaires avec un avocat et enfin les affaires sans avocat.

De plus j'avais mal lu la convocation, je pensais être convoqué pour 15H00 du coup je suis arrivé à 14H50. En relisant la convocation il était écrit 15H30. Donc 1/2 heure pour rien.

Je suis entré en audience à 18H05 et ressorti à 18H12. 7 minutes d'audience. Chacun campant sur sa position, le juge va délibérer le 17 janvier, puis il faudra attendre 2 ou 3 semaines pour se voir notifier le jugement. Donc rien de neuf avant début février.

Voilà, il ne reste plus qu'à attendre et continer à payer la pension alimentaire, et voir mon fils toujours habiter chez mon ex.

Mon ex est d'accord sur le principe que j'en aurais la garde mais pas avant juillet, et moi je la veux à compter de janvier. Reste donc ce litige à régler + la pension alimentaire que je lui demande et qu'elle rejette, ainsi que la demande de remboursement d'un mois de pension alimentaire lorsque j'ai gardé mon fils tout l'été, ça aussi elle refuse.

Bonjour et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Ma question est la suivante. Le juge va rendre sa décision le 17 janvier. Si cela va dans mon sens, est-ce que je peux arrêter de verser la pension alimentaire pour mon fils, si jamais le juge considère que j'en ai la garde à compter de février ?

Je ne sais pas si mon ex fera appel ou non. Si elle fait appel, je suppose que la décision rendue par le J.A.F. sera suspendue et que je devrai continuer à verser la pension alimentaire jusqu'au jugement en appel. Ce qui viendrait à dire que si, en appel, le jugement en première instance est confirmée, elle devra me rembourser le "trop perçu" dans ce cas.

Merci

Bonjour
Tous nos voeux pour cette nouvelle année qu'on vous souhaite meilleur et heureuse.
Il faut attendre d'avoir le jugement en main pour savoir ce qui est prévue concernant la pension, mais en général,l'appel n'est pas suspensive de la décision concernant la garde et la pension.
Ce qui voudra dire que vous pourrez selon la décision (ce qui sera préciser) stopper la pension si tel est la décision, meme si elle fait appel
N'oubliez pas de faire signifier le jugement par huissier

Merci Dina,

en fait j'ai lu, quelque part, qu'il fallait que soit marqué "ordonne l'éxecution provisoire ..." dans la partie "par ces motifs..", dans ce cas, même si elle fait appel, l'execution n'est pas suspendue.

Comment se passe encore ma notification. Car pour mon divorce c'est toujours elle qui a notifiée le jugement ?

Est-ce que l'on peut obtenir, auprès du greffier, le lendemain du jugement (dans mon cas le 17 janvier), le contenu du jugement, pour savoir si c'est ou non en ma faveur (téléphoniquement) ? Cela me permettrait de prévoir mon budget pour février. Ou faut-il attendre le jugement qui met deux, voire trois semaines à arriver ?

Merci

Vous pouvez aller chercher le jugement aupres du greffier pour en prendre connaissance
Mais il faudra attendre que celui ci soit envoyer aux deux parties par recommandé du trib unal
Ensuite, vous pouvez vous meme le notifier par voie d'huissier si cela vous avantage évidement

Merci,

en somme, n'importe quel parti peut notifier (ou signifier) à l'autre le jugement, c'est ça ?

Celui qui a le plus d'interet dans l'affaire à interet à faire signifier son jugement.
Celui qui perd n'a pas d'interet de le faire , ni d'etre pressser.
Voila

Merci,

et les frais de notification sont à payer par celui qui notifie je suppose

oui!

Merci beaucoup,

reste plus qu'à attendre le jugement. Le juge devrait rendre son jugement le 17 janvier. Espérons que ce sera dans le bon sens.